Lois et règlements

2011, ch. 122 - Loi sur les chaudières et appareils à pression

Texte intégral
Obligation de signaler une explosion
19Lorsque se produit une explosion endommageant une chaudière ou un appareil à pression et que l’explosion est causée par une chaudière ou un appareil à pression, son propriétaire ou la personne chargée de son fonctionnement la signale immédiatement, par téléphone ou par télégramme, à l’inspecteur en chef et, dans les vingt-quatre heures, lui envoie un rapport par la poste indiquant le lieu exact de l’explosion, le nombre de morts ou de blessés, éventuellement, ainsi que tous les autres renseignements réglementaires.
1976, ch. B-7.1, art. 18
Obligation de signaler une explosion
19Lorsque se produit une explosion endommageant une chaudière ou un appareil à pression et que l’explosion est causée par une chaudière ou un appareil à pression, son propriétaire ou la personne chargée de son fonctionnement la signale immédiatement, par téléphone ou par télégramme, à l’inspecteur en chef et, dans les vingt-quatre heures, lui envoie un rapport par la poste indiquant le lieu exact de l’explosion, le nombre de morts ou de blessés, éventuellement, ainsi que tous les autres renseignements réglementaires.
1976, ch. B-7.1, art. 18